Toutes les données publiques utiles avant un achat immobilier
Avant un achat immobilier, sept familles de données publiques gratuites permettent d'objectiver la décision : prix réels (DVF), énergie (DPE ADEME), risques (Géorisques), démographie et revenus (INSEE), délinquance enregistrée (SSMSI), écoles (annuaire MENJ) et loyers (carte DHUP/ANIL).
Prix et marché : DVF
La base DVF (DGFiP) recense les ventes enregistrées : c'est la référence des prix réellement payés. Consultable transaction par transaction sur l'application Etalab, ou en agrégats (médianes, tendances, volumes) sur les pages commune.
Énergie : les DPE de l'ADEME
L'ADEME publie les diagnostics de performance énergétique. À l'échelle d'une zone, la part de logements classés F ou G (passoires thermiques) signale un parc énergivore, avec des conséquences directes sur les travaux à prévoir et les restrictions de location.
Risques : Géorisques
Géorisques (BRGM) recense les risques naturels et technologiques : inondation, argiles, radon, sismicité, sites industriels. L'état des risques est obligatoire dans les communes concernées par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité ou de radon (article L125-5 du code de l'environnement) ; le consulter avant l'offre évite les découvertes tardives.
Contexte local : INSEE, SSMSI, écoles, loyers
L'INSEE fournit la démographie (évolution de population, ménages) et les revenus (Filosofi). Le SSMSI publie la délinquance enregistrée par commune. L'annuaire du MENJ liste écoles, collèges et lycées avec leurs indicateurs. La carte des loyers DHUP/ANIL donne les loyers d'annonce par zone.
Ces données sont réunies, sourcées et datées sur les pages commune de DosImmo ; chacune reste consultable chez son producteur.
Questions fréquentes
- Ces données publiques sont-elles gratuites ?
- Oui. Elles sont publiées sous licence ouverte par leurs producteurs (DGFiP, ADEME, BRGM, INSEE, SSMSI, MENJ, DHUP/ANIL) et rediffusables avec mention de la source.
- Quelles données sont juridiquement engageantes dans une vente ?
- L'état des risques (Géorisques) et les diagnostics du bien (dont le DPE) font partie du dossier de vente réglementaire. Les agrégats de zone (prix, loyers, démographie) sont informatifs et ne remplacent aucun document obligatoire.
- Comment vérifier la fraîcheur d'un chiffre ?
- Chaque producteur date ses jeux de données ; les pages DosImmo affichent le millésime à côté de chaque chiffre. Un chiffre sans date ne devrait pas être utilisé pour décider.
- Ces données suffisent-elles pour faire une offre ?
- Elles objectivent le contexte de zone. L'état réel du bien (visite, diagnostics, devis de travaux) et le conseil des professionnels restent indispensables pour fixer un prix.